déclaration annuelle des données sociales

déclaration annuelle des données sociales
abbr
cultural. DADS

Dictionnaire russe-français universel. 2013.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Déclaration Unique d'Embauche — En France, la déclaration unique d embauche ou DUE permet d effectuer l ensemble des formalités obligatoires liées à l embauche d un salarié, en une seule fois auprès de l URSSAF dont relève l établissement concerné par l embauche. La DUE doit… …   Wikipédia en Français

  • Déclaration unique d'embauche — En France, la déclaration unique d embauche ou DUE permet d effectuer l ensemble des formalités obligatoires liées à l embauche d un salarié, en une seule fois auprès de l URSSAF dont relève l établissement concerné par l embauche. La DUE doit… …   Wikipédia en Français

  • DUE — Déclaration unique d embauche En France, la déclaration unique d embauche ou DUE permet d effectuer l ensemble des formalités obligatoires liées à l embauche d un salarié, en une seule fois auprès de l URSSAF dont relève l établissement concerné… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

  • Saint-Just-des-Marais — Beauvais Pour les articles homonymes, voir Beauvais (homonymie). Beauvais Mairie de Beauvais Administration …   Wikipédia en Français

  • Téléprocédure — Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé. Exemples de téléprocédures Pour le grand… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”